CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 
 1°) de réformer la décision en date du 13 avril 2023 n°002930 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 
 2°) de rejeter la plainte du Conseil interdépartemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-et-Marne ou, à défaut, de ramener la sanction prononcée en première instance à celle de l'avertissement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de justice administrative ; 
 - le code de la santé publique et notamment l'article L. 4122-3. 
 Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à M. Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du Mme A est transmis à la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre chirurgiens-dentistes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre chirurgiens dentistes et au mme B A.  
 Fait à Paris, le 7 juin 2023. 
 Le président de la troisième chambre, 
 Ivan LUBEN