CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 31 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M. A B représenté par Me Guy Likillimba, demande la Cour :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 23 avril 2022 tendant au rappel de son plein traitement à compter du 14 juin 2021, date à laquelle il a été reconnu apte à la reprise immédiate par le comité médical du centre d'action sociale de la ville de Paris ; 
 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de procéder au réexamen de sa demande ; 
 3°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 6 904,92 euros au titre du rappel de rémunération ; 
 4°) de condamner la ville de Paris aux entiers dépens ; 
 5°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 
 Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme C, magistrat, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. B est transmis au Tribunal administratif de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Paris et à M. A B. 
 Fait à Paris, le 31 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Isabelle C