CAA75Cour administrative d'appel de ParisDésistement
CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 22 septembre 2023
- ECLI
- ORCA_23PA03404_20230922
- Date
- 22 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'intervenir afin que son épouse puisse le rejoindre. Par une ordonnance n° 2308150 du 6 juillet 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M. A B demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2308150 du 6 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Montreuil. Par une lettre enregistrée le 13 septembre 2023 au greffe de la Cour, M. A B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B. Fait à Paris, le 22 septembre 2023. Le président de la 7ème chambre, B. AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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CAA7522 septembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- CAA75
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 septembre 2023
Référence
ORCA_23PA03404_20230922
Données disponibles
- Texte intégral