CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'amission en première année de master mention " droit privé " parcours "droit des personnes et de la famille " au titre de l'année 2020-2021 et d'enjoindre à ce dernier de l'admettre en première année de master mention " droit privé " parcours "droit des personnes et de la famille " au titre de l'année 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification à intervenir. 
 Par un jugement n° 2004173 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représenté par  Me Verdier, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 
 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 du président de l'Université Toulouse 1 Capitole ; 
 3°) d'enjoindre au président de l'Université Toulouse 1 Capitole d'admettre Mme B en master mention " droit privé " au titre de l'année 2023-2024 dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse 1 Capitole la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi N°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 La requête initiale et le mémoire en désistement ont été adressés au président de l'université de Toulouse I Capitole le 27 mars 2023, qui n'a pas formulé d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ;  
 2. Mme B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 27 février 2023 ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et au ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche. 
 Copie en sera adressée au président de l'université de Toulouse I Capitole. 
 Fait à Toulouse, le 23 mai 2023  . 
 Le président, 
 E.Rey-Bèthbéder 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°23TL00345