CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la communauté de communes du Pont-du-Gard, la société Faustine Cadière et M. B A à lui verser la somme de 101 377,35 euros TTC , assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation des frais qu'elle a avancés à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard pour la reprise des désordres affectant le lavoir et la fontaine de la commune. 
 Par un jugement n° 2000259 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a partiellement fait droit aux demandes. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Faustine Cadière et M. A, représentés par Me L'Hostis , demandent à la cour : 
 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 15 décembre 2022 concernant le quantum de la condamnation prononcé à l'encontre de la société Faustine Cadière et de M. A ; 
 2°) de limiter le montant de la condamnation de l'article 2 dudit jugement, à l'égard de la société Faustine Cadière et M. A, à la somme de 60 826,41 euros correspondant à 60% de la somme de 101 377,35 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la société Faustine Cadière et M. A la somme de 3  000 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative outre les entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023,  la société Faustine Cadière et M. A déclarent se désister des conclusions de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ;  
 2. La société Faustine Cadière et M. A ont déclaré se désister de leurs conclusions par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Faustine Cadière et M.  A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Faustine Cadière , M. B A, à la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée), et à la Commune de Saint-Bonnet-du-Gard. 
 Fait à Toulouse, le 4 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 E. Rey-Bèthbéder 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°23TL00388