CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 10 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
    
 La société Géotec a demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de M. A B, expert désigné par l'ordonnance de référé n° 2101187 rendue le 12 avril 2021 par ce même tribunal. 
 Par un jugement n° 2206272 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par deux requêtes, enregistrées respectivement le 17 février 2023 sous le n° 23TL00423 et le 16 mars 2023 sous le n° 23TL00646, la société Géotec, représentée par Me Comolet, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 ; 
 2°) de faire droit à sa demande de première instance et de désigner un nouvel expert.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 La requête enregistrée sous le n° 23TL00646 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL00423. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00646, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00423. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°23TL00646 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 23TL00423. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Géotec. 
 Copie en sera adressée à Me Stanislas Comolet. 
 Fait à Toulouse, le 10 mai 2023 
 Le président, 
 J-F. MOUTTE