CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :

M. A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", dans le délai de sept jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de quinze euros par jour de retard et, dans l'attente, de le munir d'une autorisation temporaire de séjour et de travail dans le délai de quarante-huit heures.
Par un jugement n° 2206194 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par deux requêtes, enregistrées respectivement le 1er mars 2023 sous le n° 23TL00514 et le 28 mars 2023 à la cour administrative de Marseille qui l'a renvoyée à la cour où elle a été enregistrée sous le n° 23TL00760, M. B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ;
2°) de faire droit à sa demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 23TL00760 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL00514. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00760, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00514.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°23TL00760 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 23TL00514.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée à Me Betty Chauvin.
Fait à Toulouse, le 5 juin 2023
Le président,
J-F. MOUTTE