CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 31 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L'établissement public Sorbonne Université a demandé le 1er juin 2023 au tribunal administratif de Montpellier d'étendre à l'examen de nouveaux désordres et à de nouvelles entreprises la mission de l'expertise référencée n° 2204883, ordonnée le 7 mars 2023, aux fins de déterminer l'origine des désordres affectant le bâtiment Biodiversarium sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales). 
 Par une ordonnance du 2 août 2023, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit partiellement à sa demande et ordonné l'extension des missions de l'expert. 
 Procédure devant la cour : 
    
 Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 23TL02100, l'établissement public Sorbonne Université, représenté par Me Michelin, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 
 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 août 2023 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'elle a omis de statuer sur la demande d'extension des missions de l'expert ; 
 2°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres affectant la gestion technique et centralisée du bâtiment, les rambardes d'escalier, la table d'eau et le système de traitement et de distribution de l'eau de mer pour les aquariums. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, l'établissement public Sorbonne Université, représenté par Me Michelin, déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ". 
 2. L'établissement public Sorbonne Université déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'établissement public Sorbonne Université. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public Sorbonne Université. 
 Fait à Toulouse, le 31 août 2023. 
 Le président de la cour, 
 J-F. MOUTTE 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière en chef  
 N°23TL02100