CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B D, Mme H D, M. I D, Mme E F et Mme C A ont demandé au tribunal de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Montfa  (Tarn) a accordé à la société Free Mobile un permis de construire pour l'implantation d'un pylône treillis bi-opérateur, support d'antennes, zone technique et clôture sur un terrain sis lieu-dit G à Montfa et de mettre à la charge de la commune de Montfa et la société Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2026088, 2026093, 2026094 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier, à qui la requête avait été transmise, a rejeté leur demande. 
 Procédure devant la cour : 
    
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2023 sous le n° 23TL02136, les consorts D, Mme F et Mme A, représentés par Me Hudrisier, demandent à la cour administrative d'appel de Toulouse : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2026088, 2026093, 2026094 du 22 juin 2023 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Montfa et de la société Free Mobile, solidairement, les entiers dépens et la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, les consorts D, Mme F et Mme A, représentés par Me Hudrisier, déclarent se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Les consorts D, Mme F et Mme A déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts D, de Mme F et de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et Mme H D, à M. I D et Mme E F, à Mme C A, à la commune de Montfa et à la société Free Mobile. 
 Fait à Toulouse, le 11 septembre 2023. 
 Le président de la cour, 
 J-F. MOUTTE 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière en chef  
 N°23TL02136