CAA31 · Juge des référés — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne de Couloumi, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :  
 1°) d'annuler l'article 2.4.2.3 de l'arrêté complémentaire du préfet de l'Aude du 10 juillet 2023 relatif au renouvellement de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, parc éolien de Couloumi, sur le territoire de la commune de Villesèque-des-Corbières ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 18 septembre 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2025, la société Centrale Eolienne de Couloumi, représentée par Me Elfassi, demande qu'il lui soit donné acte de son désistement dans cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2025, la société Centrale Eolienne de Couloumi déclare se désister de sa requête d'appel. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête d'appel présentée par la société Centrale Eolienne de Couloumi.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne de Couloumi et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Aude. 
 Fait à Toulouse, le 31 janvier 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Chabert 
 La République mande et ordonne à la à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
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