CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 14 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La commune de Clermont-l'Hérault a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour déterminer si les travaux réalisés sur l'immeuble appartenant à M. D C et à M. B A ont mis durablement fin au danger sur cet immeuble. 
 Par une ordonnance n° 2305981 du 18 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a ordonné cette expertise et désigné, M. F E, comme expert. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une correspondance, enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 23TL02738, M. A transmet à la cour un courrier adressé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier aux fins de réétudier l'affaire dans la mesure où il n'est plus propriétaire de cet immeuble. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 La requête enregistrée sous le n° 23TL02738 est en réalité un courrier adressé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier dont une copie a été adressée à la cour. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL02738, doit être rayé du registre du greffe de la cour. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23TL02738 est rayée du registre du greffe de la cour. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Toulouse, le 14 février 2024. 
 Le président, 
 J-F. MOUTTE