CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la fédération française de motocyclisme à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.  
 Par un jugement n° 2000586 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) de condamner la fédération française de motocyclisme à lui verser la somme de 80 000 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la fédération française de motocyclisme la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par lettre du 5 octobre 2023, la fédération française de motocyclisme, représentée par Me Gravé, a déclaré accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la fédération française de motocyclisme. 
 Fait à Versailles, le 10 octobre 2023. 
 La présidente-assesseure, 
 O. DORION       
 La République mande et ordonne au ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
           Pour expédition conforme, 
           La greffière, 
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