CAA78Cour administrative d'appel de Versailles
CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 19 septembre 2023
- ECLI
- ORCA_23VE00927_20230919
- Date
- 19 septembre 2023
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Texte intégral
Vu le courrier du cabinet Melka-Prigent-Drusch du 7 août 2023. Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1. Le document n° 23VE00927 avec constitution du cabinet Melka-Prigent-Drusch, avocats au conseil, a été enregistré à tort, et constitue en réalité le double du recours présenté par Mme D enregistré au greffe de la Cour le 19 juillet 2023, sous le n° 23VE01634. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour. O R D O N N E Article 1er : Le document enregistré sous le n° 23VE00927 sera rayé des registres du greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E D. Fait à Versailles, le 19 septembre 2023. Le président de la 4ème chambre, S. BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA78
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Versailles
- Date
- 19 septembre 2023
Référence
ORCA_23VE00927_20230919
Données disponibles
- Texte intégral
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