CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 8 juin 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01113, la requête présentée par M. et Mme D B, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation de l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles n°2000258 du 25 avril 2023 taxant l'expertise confiée à M. C à la somme de 2 112,00 euros et mis à la charge, à parts égales, de M. et Mme B et de la commune de E. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu la décision du 1er septembre 2019 par laquelle le président de la Cour a délégué à M. A, premier vice-président de la Cour, les pouvoirs dont il dispose en qualité de président de la juridiction. 
 Vu : 
 - l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 mars 2023 ; 
 - le code de justice administrative et notamment les articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 alinéa 2. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. et Mme B conteste l'ordonnance n° 2000258 du 25 avril 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiées à M. C à la somme de 2 112,00 euros et mis cette somme à la charge, à parts égales, de M. et Mme B et de la commune de E. 
 2. Aux termes de l'article R. 761-5 du code de justice administrative : " Les parties, () peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance. () la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux. () ". 
 3. Aux termes de l'arrêté d'application du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 10 mars 2023, la requête y afférente émanant du tribunal administratif de Versailles doit être transmise au tribunal administratif de Paris. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. et Mme B est transmis au tribunal administratif de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D B, et au président du tribunal administratif de Versailles. 
 Fait à Versailles, le 8 juin 2023. 
 Le premier vice-président  
 de la cour administrative d'appel de Versailles 
 B. A