CAA78Cour administrative d'appel de Versailles
CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 8 juin 2023
- ECLI
- ORCA_23VE01114_20230608
- Date
- 8 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mai 2023, sous le n° 23VE01114, la requête présentée par M. et Mme C A, représentés par Me Moncalis, avocate, tendant à l'annulation de l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles n°2000258 du 25 avril 2023 taxant l'expertise confiée à M. B à la somme de 2 112,00 euros et mis à la charge, à parts égales, de M. et Mme A et de la commune de Roinville-sous-Dourdan. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 23VE01114 constitue en réalité un double de la requête présentée pour M. A enregistrée sous le n° 23VE01113. Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : Les productions figurant dans le dossier n° 23VE01114 sont rayées du registre du greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C A. Fait à Versailles, le 8 juin 2023. Le premier vice-président de la cour, président de la 2ème chambre B. EVEN N° 23VE01113
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Chronologie de l'affaire
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CAA788 juin 2023CETTE DÉCISION
ORCA_23VE01114_20230608
TA452 octobre 2023
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Synthèse
- Juridiction
- CAA78
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Versailles
- Date
- 8 juin 2023
Référence
ORCA_23VE01114_20230608
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel