CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 - la requête présentée par M. B A, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/06/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation par le tribunal administratif de Versailles de l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour de trois ans sur le territoire français à son encontre et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 - les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. B A est transmis au tribunal administratif de Versailles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Versailles et à M. B A. 
 Fait à Versailles, le 14/09/2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 Paul-Louis ALBERTINI