CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Deboeuf a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et intérêts, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. 
 Par un jugement n° 2100553 du 2 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 I. Par une requête enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 23VE01820, la SELARL Pharmacie Deboeuf, représentée par Me Pironnet, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de prononcer la décharge des impositions contestées. 
 II. Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, sous le n° 23NT02331, transmise à la cour par une ordonnance du 3 août 2023 du président de la cour administrative d'appel de Nantes et enregistrée sous le n° 23VE01891, la SELARL Pharmacie Deboeuf demande à la cour d'annuler le même jugement. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête n° 23VE01891 est en tous points identique à la requête 23VE01820 dont elle constitue un doublon. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions du dossier n° 23VE01891 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SELARL Pharmacie Deboeuf. 
 Fait à Versailles, le 29 août 2023. 
 La présidente-assesseure de la 1ère chambre, 
 O. DORION        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
           Pour expédition conforme, 
           La greffière, 
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