CAA78 · Juge des référés — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. A... I..., Mme H... I..., Mme K... D..., M. F... B..., M. E... G... et M. C... J... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gidy a délivré à la société Villadim aménagement et promotion un permis d’aménager autorisant la création d’un lotissement composé de 18 lots à bâtir et de deux ilots sur un terrain situé rue de Marmogne à Gidy.

Par un jugement n° 2201658 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. A... et Mme H... I..., Mme K... D..., M. F... B..., M. E... G... et M. C... J... représentés par Me Weinkopf, demandent à la cour d’annuler ce jugement et de condamner la commune à leur verser la somme de 2 000 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner solidairement les requérants à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, les requérants déclarent se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « ... les premiers vice-présidents (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Les requérants ont déclaré se désister de la présente requête n°23VE02200. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Gidy sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... et Mme H... I..., Mme K... D..., M. F... B..., M. E... G... et M. C... J....

Article 2 : Les conclusions présentées par les parties au titre des frais de justice sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... I..., Mme H... I..., Mme K... D..., M. F... B..., M. E... G..., M. C... J..., à la commune de Gidy et à la société Villadim aménagement et promotion.

Fait à Versailles, le 2 avril 2026.

Le premier vice-président de la cour,

B. Even

La République mande et ordonne au préfet du Loiret, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.