CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 12 décembre 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 09/12/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par M. B A demeurant 12 rue Alfred de Vigny à Neuilly sur Marne (93330) contre le jugement n° 2215632 du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 
 Vu le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. B A est transmis à la Cour administrative d'appel de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président de la Cour administrative d'appel de Paris et à M. B A. 
 Fait à Versailles, le 12/12/2023. 
 Le président de la 4ème chambre,  
 Stéphane BROTONS