CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a, d'une part, refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de commerçant algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'autre part, l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 
 Par un jugement n°s 2304555, 2307088 du 28 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation du refus de séjour, et d'autre part, rejeté les autres conclusions de la requête. 
 Procédure devant la cour : 
 I- Par des requêtes enregistrées les 23 et 24 janvier 2024 sous les n°s 24BX00167 et 24BX00180, M. A relève appel du jugement n°s 2304555, 2307088 du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Par une requête enregistrée le 1er février 2024 sous le n° 24BX00245, M. A demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n°s 2304555, 2307088 du tribunal administratif de Bordeaux. 
 II- Par une requête enregistrée le 2 février 2024 sous le n° 24BX00246, M. A demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du même jugement. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête enregistrée le 1er février 2024 sous le n° 24BX00245 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 2 février 2024 sous le n° 24BX00246. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00246 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00246 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024. 
 Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, 
 Luc Derepas. 
 24BX00246