CAA33Cour administrative d'appel de BordeauxRadiation
CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2 mai 2024
- ECLI
- ORCA_24BX00446_20240502
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Gironde a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 2302142, 2302143 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 22 février 2024 sou le n° 24BX00445, M. C et Mme B relèvent appel du jugement n°s 2302142, 2302143 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446, M. C et Mme B relèvent appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 22 février 2024 sous le n° 24BX00445 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00446 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme A B. Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 24BX00446
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA332 mai 2024CETTE DÉCISION
ORCA_24BX00446_20240502
TA5124 mars 2026
DTA_2302142_20260324Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 mai 2024
Référence
ORCA_24BX00446_20240502
Données disponibles
- Texte intégral