Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation des registres
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Gironde a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 2302142, 2302143 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 22 février 2024 sou le n° 24BX00445, M. C et Mme B relèvent appel du jugement n°s 2302142, 2302143 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446, M. C et Mme B relèvent appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 22 février 2024 sous le n° 24BX00445 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00446 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00446 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme A B. Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 24BX00446
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA332 mai 2024Cette décision
ORCA_24BX00446_20240502
- TA5124 mars 2026DTA_2302142_20260324
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