Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation des registres
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le préfet de la Dordogne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part, l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la même autorité a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n°s 2304176, 2305719 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 29 février 2024 sous le n° 24BX00518, M. B relève appel du jugement n°s 2304176, 2305719 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête enregistrée le 1er mars 2024 sous le n° 24BX00519, M. B relève appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 29 février 2024 sous le n° 24BX00518 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 1er mars 2024 sous le n° 24BX00519. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00519 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00519 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA332 mai 2024Cette décision
ORCA_24BX00519_20240502
- TA0626 mars 2026DTA_2304176_20260326
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