CAA33Cour administrative d'appel de BordeauxRadiation
CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 2 mai 2024
- ECLI
- ORCA_24BX00647_20240502
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la même autorité lui a également fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 2302457, 2302956 du 20 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 24BX00646, M. C B relève appel du jugement n°s 2302457, 2302956 du tribunal administratif de Pau. II- Par une seconde requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647, M. C B relève appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 24BX00646 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00647 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00647 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B. Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA332 mai 2024CETTE DÉCISION
ORCA_24BX00647_20240502
TA307 novembre 2025
DTA_2302457_20251107Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 mai 2024
Référence
ORCA_24BX00647_20240502
Données disponibles
- Texte intégral