Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation des registres
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers le bénéfice d'une pension du chef de son père C B, décédé, qui avait travaillé pour l'armée française en Algérie. Par une ordonnance n° 2302889 du 12 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 24BX00870, M. B relève appel de l'ordonnance n° 2302889 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Poitiers. II- Par une seconde requête enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 24BX01078, M. B relève appel de la même ordonnance. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24BX01078 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX00870. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01078 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX01078 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 12 février 2025. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA3312 février 2025Cette décision
ORCA_24BX01078_20250212
- TA7717 novembre 2025DTA_2302889_20251117
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