Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation des registres
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur la maladie dont elle a été atteinte depuis le 18 décembre 2020. Par une ordonnance n° 2303362 du 14 mai 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par l'envoi d'un bordereau faisant office de requête et enregistré le 28 mai 2024 sous le n°24BX01285, Mme A relève appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Poitiers. II- Par une seconde requête enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24BX01307, Mme A relève appel de la même ordonnance. Considérant ce qui suit : La transmission du bordereau reçu le 28 mai 2024 au greffe de la cour a été enregistré par erreur sous le n° 24BX01285. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01285 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX01285 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Bordeaux, le 14 juin 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA3314 juin 2024Cette décision
ORCA_24BX01285_20240614
- TA7724 mars 2026DTA_2303362_20260324
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