CAA33Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA33 · Juge des référés — 5 mai 2025
- ECLI
- ORCA_24BX01334_20250505
- Date
- 5 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2402202 du 8 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 31 mai 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01334, M. B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 28 juin 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01579, M. B, représenté par Me Pather, relève appel du même jugement. Par une lettre enregistrée à la cour le 15 avril 2025, M. B atteste que Me Pather le représente dans la procédure en appel contre le jugement n° 2402202 du tribunal administratif de Bordeaux. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24BX01334 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX01579. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01334 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX01334 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à Me Hamani. Fait à Bordeaux, le 5 mai 2025. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
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Chronologie de l'affaire
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CAA335 mai 2025CETTE DÉCISION
ORCA_24BX01334_20250505
TA3129 octobre 2025
DTA_2402202_20251029Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 mai 2025
Référence
ORCA_24BX01334_20250505