CAA33 · Juge des référés — 19 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la région Occitanie a procédé au retrait de son autorisation tacite d'exploiter. 
 Par un jugement n° 2201849 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M. B, représenté par Me Nonnon, demande à la cour :  
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 avril 2024 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la région Occitanie a procédé au retrait de son autorisation tacite d'exploiter ; 
 3°) de dire qu'il dispose d'une autorisation tacite d'exploiter depuis le 11 avril 2022 ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.  
 Par mémoire enregistré le 25 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.  
 Copie en sera adressée au préfet de la région Occitanie.   
 Fait à Bordeaux, le 19 août 2025. 
 La présidente-assesseure de la 4ème chambre, 
 Bénédicte MARTIN  
 La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.