CAA33 · Juge des référés — 17 avril 2025

Vu l'arrêt n° 24BX01524 du 8 avril 2025 rendu sur la requête présentée pour M.  C B, représenté par Me A. 
 Vu, enregistrée au greffe le 17 avril 2025, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour M. B. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président ()  de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande.  La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision". 
 2. L'arrêt n° 24BX01524 du 8 avril 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, à l'article 3, M. A en lieu et place de M. B.  
 3. Cette omission matérielle ne peut être regardée comme ayant réellement exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il y a lieu, par suite, et pour une bonne administration de la justice, de procéder à la rectification de cette erreur matérielle et de ses conséquences, par les modifications figurant à l'article 1er du dispositif de la présente ordonnance. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : L'article 3 de l'arrêt n° 24BX01524 du 8 avril 2025 est modifié comme suit : " Il est enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M. B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 17 avril 2025. 
 Luc Derepas 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.