CAA33 · Juge des référés — 25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche. 
 Par un jugement n°s 1900012, 1900013 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leurs demandes. 
 Par un arrêt n°s 20BX00898, 20BX00899 du 6 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 6 décembre 2019 ainsi que l'arrêté du préfet de la Martinique du 5 novembre 2018. 
 Procédure devant la cour : 
 I. Par la requête déposée sur l'application Télérecours le 2 juillet 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01615, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Breham, demande l'exécution de l'arrêt n°s 20BX00898, 20BX00899 du 6 juin 2023. 
 II. Par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024 dans les procédures n°20BX00898 et 20BX00899, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Breham, demande l'exécution du même arrêt. 
 Considérant ce qui suit : 
 La commune de Saint-Joseph a sollicité l'exécution de l'arrêt n°s 20BX00898, 20BX00899 par des mémoires enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024. Aussi, la requête n° 24BX01615 a été enregistrée par erreur. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01615 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX01615 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Joseph et à Me Breham. 
 Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2024. 
 Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, 
 Luc Derepas. 
 24BX01615