CAA33Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA33 · Juge des référés — 20 mars 2025
- ECLI
- ORCA_24BX02544_20250320
- Date
- 20 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2403863 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02538, M. B, représenté par Me Aymard, relève appel du jugement n°2403863 du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02544, M. B, représenté par Me Aymard, relève appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24BX02544 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX02538. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02544 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX02544 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Me Aymard. Fait à Bordeaux, le 20 mars 2025. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA3320 mars 2025CETTE DÉCISION
ORCA_24BX02544_20250320
TA3824 mars 2026
DTA_2403863_20260324Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 20 mars 2025
Référence
ORCA_24BX02544_20250320