CAA33Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA33 · Juge des référés — 5 mai 2025
- ECLI
- ORCA_24BX02558_20250505
- Date
- 5 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2404108 du 19 juillet 2024, le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de M. A B, enregistrée le 18 juillet 2024, par laquelle celui-ci demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son égard une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2404559 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 30 août 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02164, M. B, représenté par Me Reche, relève appel du jugement n° 2404559 du 31 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 28 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02558, M. B, représenté par Me Poudampa, relève appel du même jugement. Par un mail du 9 avril 2025, Me Poudampa s'est dessaisi de l'affaire enregistrée sous le n°24BX02558. Par une décision modificative n° 2024/002501 du 17 avril 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B et a désigné Me Reche pour l'assister. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24BX02558 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX02164. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02558 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX02558 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à Me Poudampa. Fait à Bordeaux, le 5 mai 2025. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
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CAA335 mai 2025CETTE DÉCISION
ORCA_24BX02558_20250505
TA0620 janvier 2026
DTA_2404559_20260120TA695 mai 2026
DTA_2404108_20260505Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 mai 2025
Référence
ORCA_24BX02558_20250505