CAA33Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA33 · Juge des référés — 28 janvier 2025
- ECLI
- ORCA_24BX02880_20250128
- Date
- 28 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation des registres
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arcachon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A en vue de la rénovation, de la création de deux velux et de la modification de la toiture d'une maison d'habitation située 262 boulevard de la côte d'Argent. Par un jugement n° 2105972 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 12 mars 2024 et enregistrée sous le n° 24BX00636, M. C, représenté par Me Ferrant, relève appel du jugement n°2105972 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 5 décembre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02880, M. C, représenté par Me Ferrant, relève appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 24BX02880 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX00636. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02880 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX02880 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Ferrant. Fait à Bordeaux, le 28 janvier 2025. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 24BX02880
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA5922 septembre 2023
ORTA_2105972_20230922CAA3328 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORCA_24BX02880_20250128
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 janvier 2025
Référence
ORCA_24BX02880_20250128