CAA59Cour administrative d'appel de Douai
CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 19 février 2024
- ECLI
- ORCA_24DA00133_20240219
- Date
- 19 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 23 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place fait appel du jugement no 2008867 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 24DA00133 constitue le double de la requête présentée par la SAS Boucherie de la Place et enregistrée sous le n° 24DA00199. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24DA00199. ORDONNE : Article 1er : La production n° 24DA00133 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 24DA00199. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Boucherie de la Place. Fait à Douai, le 19 février 2024. Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°24DA00133
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Douai
- Date
- 19 février 2024
Référence
ORCA_24DA00133_20240219
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel