CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure antérieure :  
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille :  
 - d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 
 - d'enjoindre au préfet du Nord d'effacer son nom du national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes. 
 Par un jugement n° 2202847 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ; 
 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Douai d'effacer ses données à caractère personnel du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, M. A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 7 mars 2024, M. A B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Nord. 
 Fait à Douai, le 22 mars 2024. 
 La présidente-assesseure de la 1ère chambre, 
 Signé : Isabelle Legrand 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Par délégation, 
 La greffière, 
 Nathalie Roméro 
 N°24DA00141