CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Procédure antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille :
- d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ;
- d'enjoindre au préfet du Nord d'effacer son nom du national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.
Par un jugement n° 2202847 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ;
2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes ;
3°) d'enjoindre au sous-préfet de Douai d'effacer ses données à caractère personnel du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, M. A B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 7 mars 2024, M. A B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Nord.
Fait à Douai, le 22 mars 2024.
La présidente-assesseure de la 1ère chambre,
Signé : Isabelle Legrand
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Par délégation,
La greffière,
Nathalie Roméro
N°24DA00141