CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B, représentées par la société d'avocats Meillier, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler l'arrêté complémentaire du 21 septembre 2023 du préfet de l'Aisne portant modification des conditions d'exploitation du parc éolien Le Haut Bosquet Energies ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à chacune des requérantes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association SOS Danger Eolien et de Mme A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association SOS Danger Eolien, à Mme A B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de l'Aisne. 
 Fait à Douai, le 18 mars 2024. 
 La présidente-assesseure de la 1ère chambre, 
 Signé : Isabelle Legrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Par délégation, 
 La greffière, 
 Nathalie Roméro 
 N°24DA0020