CAA59Cour administrative d'appel de Douai
CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 23 février 2024
- ECLI
- ORCA_24DA00312_20240223
- Date
- 23 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. et Mme B demandent à la cour d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de Soissons a rejeté leur demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. et Mme B est transmise à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif d'Amiens et à M. et Mme A B. Fait à Douai le 23 février 2024. Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°24DA003123
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Douai
- Date
- 23 février 2024
Référence
ORCA_24DA00312_20240223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA