CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 9 juillet 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.  
 Par un jugement n° 2302444 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour :  
 Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. B, représenté par Me Mary, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler ces décisions ;  
 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire, valable un an, dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Il soutient que :  
 En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 
 - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute pour le préfet de la Seine-Maritime d'avoir saisi la commission mentionnée à l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile préalablement à sa décision ; 
 - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît l'article 3 du Protocole additionnel n° 4 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; 
 En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français :  
 - cette décision est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; 
 - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute pour le préfet de la Seine-Maritime d'avoir saisi la commission mentionnée à l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile préalablement à sa décision ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;  
 - elle méconnaît l'article 3 du Protocole additionnel n° 4 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; 
 En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination :  
 - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour et de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - elle est intervenue en méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne relatif au droit d'être entendu préalablement à toute décision défavorable ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel n° 4 ;  
 - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code civil ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 
 2. M. B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1972, relève appel du jugement du 28 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement.  
 Sur la décision portant refus de séjour : 
 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". L'article 371-2 du code civil dispose que : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. () ". 
 4. Il est constant que M. B est le père d'une enfant de nationalité française, née le 25 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône) qu'il a reconnue de manière anticipée auprès de la mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) le 16 mai 2022, en application de l'article 316 du code civil. Si M. B justifie par la production de factures d'enseignes commerciales pour des achats présentés comme étant destinés à l'entretien de cette enfant ainsi que des récépissés de transfert d'argent au profit de la mère de celle-ci pour les mois de juillet, août, octobre et décembre 2022 et chaque mois de janvier à mai 2023 pour des sommes allant de 52 à 92 euros, qu'il participe effectivement à l'entretien de sa fille à hauteur de ses moyens, il n'établit pas, par la seule production de billets de train à son nom ou au nom de l'enfant et de sa mère pour quelques voyages effectués entre Paris ou le Havre et Marseille, contribuer effectivement à son éducation. De même, s'il produit plusieurs relevés téléphoniques sur lesquels il identifie des appels vers un même numéro entre novembre 2022 et avril 2023, il ne démontre pas que cette ligne téléphonique est attribuée à la mère de son enfant. M. B ne produit d'ailleurs en première instance, pas plus qu'en appel, aucun élément de nature à démontrer l'existence d'un lien affectif avec sa fille, ou un quelconque investissement dans sa parentalité, alors qu'il ressort en outre des pièces du dossier qu'il ne réside pas avec cette dernière. Par conséquent, en l'absence d'éléments justificatifs suffisants, et nonobstant la circonstance selon laquelle il exerce l'autorité parentale sur son enfant, M. B ne démontre pas qu'il contribuait effectivement, à la date de la décision de refus en litige, à l'éducation de sa fille depuis sa naissance. Par suite et dans ces conditions, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 5. En deuxième lieu, M. B reprend en appel les moyens qu'il invoquait en première instance tirés de ce que le préfet de la Seine-Maritime aurait commis une erreur de droit en recherchant s'il participait non seulement à l'entretien, mais également à l'éducation de son enfant de nationalité française, et de ce qu'il aurait considéré qu'il ne pouvait participer à l'entretien et à l'éducation de sa fille en raison de leur éloignement géographique. Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par l'intéressé à l'appui de chacun de ces moyens. Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges d'écarter les moyens ainsi renouvelés devant la cour par le requérant, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal. 
 6. En troisième lieu, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l'autorité administrative : / 1° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; () / 4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ". Il résulte des dispositions précitées que le préfet est tenu de saisir la commission du titre de séjour du cas des seuls étrangers qui remplissent effectivement les conditions d'obtention du titre de séjour sollicité auxquels il envisage de refuser ce titre de séjour et non de celui de tous les étrangers qui se prévalent de ces dispositions. 
 7. Par ailleurs, aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14 () ". Il résulte de ces dispositions que la commission du titre de séjour doit être saisie par l'autorité administrative pour avis dès lors que cette dernière envisage de refuser l'octroi d'un titre de séjour à un ressortissant étranger qui justifie avoir résidé habituellement en France pendant plus de dix ans. 
 8. D'une part, il résulte de ce qui a été dit aux points 4 et 5 que M. B ne satisfait pas aux conditions de délivrance d'un titre de séjour prévues par les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'étant dès lors pas tenu de saisir pour avis la commission du titre de séjour instituée par l'article L. 432-13 précité du même code. D'autre part, dès lors qu'il ressort de la décision attaquée et de la demande de titre de séjour adressée par l'intéressé à la préfecture que cette dernière n'a été présentée que sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que le préfet de la Seine-Maritime n'a pas procédé à l'examen d'un éventuel droit au séjour au titre des dispositions de l'article L. 435-1 précité du même code, l'autorité administrative n'était pas plus tenue de saisir ladite commission en considération de la présence, à la supposer établie, de l'intéressé depuis plus de dix ans. Si l'arrêté mentionne l'absence de circonstances humanitaires ou exceptionnelles ce n'est que dans le cadre de l'examen d'une éventuelle régularisation que le préfet peut toujours envisager même sans texte. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 
 9. En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". En outre, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 
 10. M. B se prévaut de sa qualité de parent d'un enfant français et de sa relation ancienne avec la mère de son enfant. Toutefois, ainsi qu'il a été exposé au point 4, s'il ressort des pièces du dossier qu'il contribue à l'entretien de son enfant, ce qu'il ne conteste pas pouvoir faire depuis son pays d'origine, il ne démontre pas participer effectivement à l'éducation de sa fille et entretenir avec elle des liens d'une particulière intensité. De même, l'intéressé, qui réside au Havre, ne justifie pas plus qu'en première instance, de la réalité et l'intensité de liens qui auraient été tissés avec la mère de son enfant qui réside à Marseille. Par ailleurs, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, si M. B soutient résider habituellement en France depuis 1998, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation, les pièces qu'il produit ne permettant d'établir sa présence en France qu'à partir de l'année 2022. En dépit de la durée de présence dont il se prévaut, il ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle. Enfin, M. B n'est pas dépourvu de tout attache aux Comores où résident ses parents. Par suite, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la décision en litige portant refus de titre de séjour ne peut être regardée comme ayant porté au droit de M. B au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts de cette mesure ou comme ayant été prise en méconnaissance de l'intérêt supérieur de son enfant mineur. Le préfet de la Seine-Maritime n'a pas davantage entaché sa décision d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de M. B. 
 11. En cinquième et dernier lieu, M. B ne peut utilement se prévaloir des stipulations de l'article 3 du protocole n° 4 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'interdiction d'expulsion des nationaux, à l'encontre d'une décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour. 
 12. Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. 
 Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 13. Pour les mêmes motifs qu'exposés précédemment, il n'est pas établi que la décision de refus de séjour serait illégale. Par suite, M. B n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale en raison de l'illégalité de la décision de refus de séjour. 
 14. Il ne résulte ni des dispositions rappelées au point 6, ni d'aucun autre texte que la commission du titre de séjour doive être consultée avant de prononcer une obligation de quitter le territoire français. Par suite, le vice de procédure tiré de l'absence de consultation de cette commission ne peut qu'être écarté comme inopérant. 
 15. Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 10, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ainsi que de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés. 
 16. Enfin, M. B ne peut utilement se prévaloir des stipulations de l'article 3 du protocole n° 4 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors que la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas été prononcée à l'encontre de sa fille française.  
 17. Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire français. 
 Sur la décision fixant le pays de destination :  
 18. En premier lieu, il résulte de ce qui a dit précédemment que M. B, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision fixant le pays de renvoi, n'est pas fondé à invoquer, par la voie de l'exception, l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ou de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français. 
 19. En deuxième lieu, le requérant reprend en appel, sans critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de la méconnaissance du droit d'être entendu et de l'erreur manifeste d'appréciation. Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges. 
 20. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement. Par suite, il y a lieu de la rejeter en toutes ses conclusions en application des dispositions citées au point 1 de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Mary et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.  
 Fait à Douai le 9 juillet 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 Signé : M.-P. Viard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef, 
 par délégation, 
 La greffière, 
 C. Huls-Carlier