CAA59Cour administrative d'appel de Douai
CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 21 mars 2024
- ECLI
- ORCA_24DA00331_20240321
- Date
- 21 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation des registres
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. A B fait appel du jugement no 2303409-2303684 du 9 octobre 2023 du tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 24DA00331 constitue le double de la requête présentée pour M. B et enregistrée sous le n° 24DA00558. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24DA00558. ORDONNE : Article 1er : La production n° 24DA00331 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 24DA00558. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Douai, le 21 mars 2024. Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte GozéLa présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°24DA00133
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Douai
- Date
- 21 mars 2024
Référence
ORCA_24DA00331_20240321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel