CAA59Cour administrative d'appel de Douai
CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 17 juillet 2024
- ECLI
- ORCA_24DA01304_20240717
- Date
- 17 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu le code de justice administrative. 1. La requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24DA01304 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. B et enregistrée sous le n° 24DA01395. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 24DA01395. ORDONNE : Article 1er : La production n° 24DA01304 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 24DA01395. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. Fait à Douai le 17 juillet 2024. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis Le président de la 4ème chambre Signé : Marc Heinis
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Douai
- Date
- 17 juillet 2024
Référence
ORCA_24DA01304_20240717
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel