CAA59Juge des référésJuge des référés
CAA59 · Juge des référés — 22 août 2024
- ECLI
- ORCA_24DA01682_20240822
- Date
- 22 août 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B conteste son ajournement aux examens conduisant à la délivrance d'un titre professionnel mention " assistant ressources humaines ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3. ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est transmise à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif d'Amiens et à Mme A B. Fait à Douai le 22 août 2024. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation la greffière en chef adjointe Sylviane Dupuis Le président de chambre Signé : Marc Heinis 3 N°24DA016823
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 22 août 2024
Référence
ORCA_24DA01682_20240822
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel