CAA59 · Juge des référés — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 5 septembre 2024, la société Boralex Ouest Château-Thierry, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a édicté des prescriptions complémentaires relatives à son projet éolien, en tant qu’il prévoit un bridage disproportionné en son article 2.3.2 ; 
 
2°) de réformer l’arrêté litigieux, en qualité de juge de plein contentieux, pour tenir compte du bridage proposé par la mission régionale de l’Autorité environnementale ou, à défaut, d’enjoindre au préfet de l’Aisne de statuer de nouveau sur la mesure de bridage ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la préfète de l’Aisne conclut au rejet de la requête, au motif qu’aucun des moyens présentés n’est fondé. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement. 
 
Le mémoire en désistement a été communiqué à la préfète de l’Aisne, qui n’a pas produit d’observations. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Boralex Ouest Château-Thierry. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Boralex Ouest Château-Thierry et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. 
 
Copie en sera adressée à la préfète de l’Aisne. 
 
Fait à Douai, le 27 novembre 2025. 
 
Le président assesseur, 
de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
Signé : F-X de Miguel 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Par délégation, 
La greffière, 
 
Nathalie Roméro