CAA59 · Juge des référés — 30 octobre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. D A B et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord leur a refusé un titre de séjour.  
 Par un jugement n° 2207337 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ;  
 2°) d'annuler cette décision ;     
 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation et leur délivrer un titre de séjour ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, M. et Mme A B se désistent de leur requête.  
 Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée aux requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative notamment son article R. 222-1.  
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. et Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B et Mme C A B, au ministre de l'intérieur et à Me Sophie Danset-Vergoten.  
 Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.  
 Fait à Douai, le 30 octobre 2024  
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé : Marc Heinis 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Par délégation, 
 La greffière, 
                                       Nora Diyas 
 N°24DA02015