CAA59 · Juge des référés — 30 octobre 2024

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. D A B et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord leur a refusé un titre de séjour.
Par un jugement n° 2207337 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) d'annuler cette décision ;
3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation et leur délivrer un titre de séjour ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, M. et Mme A B se désistent de leur requête.
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée aux requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;
- le code de justice administrative notamment son article R. 222-1.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de M. et Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B et Mme C A B, au ministre de l'intérieur et à Me Sophie Danset-Vergoten.
Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.
Fait à Douai, le 30 octobre 2024
Le président de la 4ème chambre,
Signé : Marc Heinis
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Par délégation,
La greffière,
Nora Diyas
N°24DA02015