CAA59 · Juge des référés — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le président du conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL) lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de huit jours assortie d'un sursis de trois jours et d'une retenue de 5/30ème opérée sur sa rémunération pendant la durée de 8 jours, d'autre part, de mettre à la charge de la MEL la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un jugement n° 2202486 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête et a mis à sa charge la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761.1 du code de justice administrative.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M. B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour :  
 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille en date du 17 septembre 2024 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du président du conseil de la MEL prononçant la sanction disciplinaire litigieuse à l'encontre de M. B ; 
 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistrée le 13 janvier 2025, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Walgenwitz, conclut, au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, M. B déclare se désister et demande qu'il en soit donné acte. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la MEL accepte purement et simplement ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'action et d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action et d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la Métropole européenne de Lille.  
 Fait à Douai, le 25 avril 2025 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé : M-P. Viard 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
    
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef,  
 par délégation, 
 La greffière 
 N°24DA02289