CAA59 · Juge des référés — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande à la cour : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de Marck-en-Calaisis a accordé à la société Marck-en-Calaisis un permis de construire un pôle commercial comprenant deux bâtiments sur un terrain situé rue Pascal, ZAC des Pins à Marck (62730) en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale au regard de l'avis favorable émis sur ce projet le 27 juin 2024 par la Commission nationale d'aménagement commercial ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Marck-en-Calaisis la somme de 5 000 euros chacun à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret a déclaré accepter le désistement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 19 décembre 2024, la SAS Auchan Hypermarché a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Auchan Hypermarché.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Auchan Hypermarché, à la société Marck-en-Calaisis, à la SNC Lidl, à la commune de Marck-en-Calaisis et à la commission nationale d'aménagement commercial. 
 Fait à Douai, le 7 janvier 2025. 
 La présidente-assesseure de la 1ère chambre, 
 Signé : I. Legrand  
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Par délégation, 
 La greffière, 
 Nathalie Roméro 
 N°24DA02393