CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du permis de construire modificatif délivré le 3 novembre 2020 par le maire de la commune de Chambéry à la SAS Opinel et d'enjoindre au maire de Chambéry de dresser un procès-verbal pour des faits de construction sans permis. 
 Par une ordonnance no 2102639 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, M. A, représentée par Me Spinela, demande à la cour : 
 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 novembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Chambéry de constater par procès-verbal l'infraction prévue à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme sur la période du 9 août 2019 au 3 novembre 2020 ; 
 3°) de prononcer la caducité du permis de construire n° PC73065 16 G1011 accordé à la SAS Opinel le 16 avril 2016 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Chambéry et de la SAS Opinel une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Chambéry et à la SAS Opinel. 
 Fait à Lyon, le 13 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,