CAA69 · Juge des référés — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure   
 La société HGM Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n°1858 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et rendu exécutoire le 2 juin 2022, par lequel elle a été faite débitrice de la somme de 370 589,92 euros, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. 
 Par jugement n° 2205626 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société HGM Ingénierie, représentée par Me Coiraton-Demercière, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler le titre de recettes n°1858 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et rendu exécutoire le 2 juin 2022, par lequel elle a été faite débitrice de la somme de 370 589,92 euros, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 et communiqué au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, la société HGM Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.  
 Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné Mme A pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par mémoire du 7 mars 2025, la société HGM Ingénierie a déclaré se désister de la présente instance et de son action. Ce désistement, qui doit être regardé comme un désistement d'action, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société HGM Ingénierie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société HGM Ingénierie et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. 
 Fait à Lyon, le 26 mars 2025, 
     
     
 La présidente-assesseure de la 4ème chambre 
 A. A              
     
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
     
 Pour expédition conforme,  
 Un greffier, 
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