CAA69 · Juge des référés — 30 octobre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure   
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux qui lui a été opposé le 30 mars 2021. 
 Par jugement n° 2102617 du 30 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 9 août 2024, M. A, représenté par Me Fort, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 26 octobre 2020 et la décision du 30 mars 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de le radier du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - l'arrêté repose sur une procédure non contradictoire ; 
 - son comportement ne constitue plus une menace au sens de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure ; 
 - les décisions litigieuses sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation. 
 Par mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M. A se désiste de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
     
     
     
     
 Fait à Lyon, le 30 octobre 2024. 
     
     
 Le président de la 4ème chambre 
 Ph. Arbarétaz 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition,  
 La greffière, 
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 N° 24Y02338