CAA69 · Juge des référés — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure 
 
La société Freycinet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saulce-sur-Rhône s’est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la création d’un nouvel accès et la pose d’un portail, ainsi que pour la pose d’un portail sur un accès existant au château de Freycinet situé au 1495 voie romaine Via Agrippa. 
 
Par un jugement n° 2204989 du 19 novembre 2024, le tribunal a fait droit à sa demande. 
 
 
Procédure devant la cour 
 
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Saulce-sur-Rhône, représentée par Me Bard, demandent à la cour :  
 
1°) d’annuler ce jugement ; 
 
2°) de mettre à la charge de la société Freycinet une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la commune de Saulce-sur-Rhône déclare se désister d’instance et d’action.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la société Freycinet déclare accepter ce désistement.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
2. Le désistement d’instance et d’action de la commune de Saulce-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Saulce-sur-Rhône. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saulce-sur-Rhône et à la société Freycinet. 
 
 
 
 
 
Fait à Lyon le 5 janvier 2026, 
 
 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
Céline Michel 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,