CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. A B saisit la Cour en vue de faire annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la Caisse d'assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est lui demande de rembourser la somme de 60 033,94 euros correspondant à un trop-perçu de majoration pour tierce personne au titre de la période du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 M. B a déposé le 3 avril 2024, par l'intermédiaire de l'application Télérecours, une requête tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse d'assurance retraite de la santé au travail Sud-Est lui demandant le remboursement d'un trop perçu de majoration pour tierce personne, versé du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2024, pour un montant de 60 033,94 €. Cette requête, rédigée en des termes identiques, a été déposée tant auprès du greffe du tribunal administratif de Marseille qu'auprès du greffe de la Cour. Elle a été rejetée par une ordonnance n° 2403248 du 6 mai 2024 du président de la 9ème chambre du tribunal, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Les productions enregistrées au greffe de la Cour qui ne sauraient désormais plus être renvoyées au greffe du tribunal administratif en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, doivent, en conséquence, être radiées de ses registres.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 24MA00810 sont radiées des registres de la Cour. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 24 juin 2024