CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a confirmé la décision du 27 février 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du mois de janvier 2023. 
 Par un jugement n° 2303156 du 2 avril 2024, il n'a pas été fait droit à sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une production, enregistrée le 12 avril 2024, M. B entend contester le jugement du 2 avril 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment le 1° de son article R. 811-1 et son article R. 351-2. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au Conseil d'Etat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. 
 Fait à Marseille, le 16 avril 2024 
 RP